Transmission de patrimoine : mieux que l’assurance-vie, pensez LMNP géré !
ImprimerTransmission de patrimoine : mieux que l’assurance-vie, pensez LMNP géré !
Vous avez un patrimoine, vous avez des enfants ou un conjoint à protéger, il est légitime de réfléchir et d’anticiper sa succession. Nous avons tous la même préoccupation : comment éviter à nos héritiers de payer des frais de succession ? Selon une légende urbaine, l’assurance-vie serait le meilleur moyen d’y échapper… Certes, elle évite les droits de succession mais c’est au prix d’une rentabilité moins attractive. Avez-vous pensé à l’immobilier géré en LMNP (loueur meublé non professionnel) pour transmettre votre patrimoine tout en limitant les droits de succession ? Réside Etudes Immobilier vous explique.
Qu’est que les droits de succession ?
Les droits de succession sont les sommes que vos héritiers devront payer à l’administration fiscale lors de la transmission de votre patrimoine, après abattement. Si les époux et les partenaires de PACS sont totalement exonérés, tous vos autres héritiers devront s’acquitter de droits de succession. Vos enfants et vos ascendants bénéficient d’un abattement de 100 000 € sur leur part de succession, puis s’acquittent de leurs droits de succession sur le surplus selon un barème progressif. Selon votre situation personnelle et financière, les montants des droits de succession peuvent rapidement s’envoler.
Prenons un exemple : vous transmettez à votre unique héritier un patrimoine de 500 000 €. Après abattement, il sera taxé à hauteur de 400 000 € et son taux d’imposition sera de 20 %, soit 80 000 € ! Il est donc très important d’anticiper votre succession et d’utiliser les outils fiscaux adéquats pour minimiser l’imposition de vos héritiers.
Anticipez la transmission de votre patrimoine immobilier
Pour limiter le montant des droits de succession que vos héritiers devront à l’administration fiscale, vous avez la possibilité de transmettre votre patrimoine immobilier de votre vivant. La donation est la solution à privilégier : chaque parent peut effectuer une donation d’une valeur de 100 000 € maximum tous les 15 ans sans droits de succession, soit 200 000 € tous les 15 ans ! Par exemple, votre couple dispose d’un bien estimé à 200 000 euros. Vous pouvez le donner à votre enfant sans frais. Attention, vous perdrez alors tout droit sur le bien immobilier. Pour pallier cet inconvénient, la donation en démembrement est une solution : vos enfants seront propriétaires, mais vous conserverez l’usufruit du bien, et donc les revenus locatifs défiscalisés qui vont avec. Dans ce cas, il vaut mieux s’approcher le plus possible des 20 ans de détention du bien, pour éviter un remboursement partiel de la TVA récupérée. Rassurez-vous, elle sera calculée au prorata temporis et sur la seule valeur de la nue-propriété.
Echappez à la taxation de la plus-value de votre bien en LMNP géré lors d’une transmission !
Si vous avez investi dans l’immobilier géré en résidences services seniors ou étudiantes, vous profitez déjà des nombreux avantages du statut LMNP (loueur meublé non professionnel), notamment fiscaux (revenus non-imposables sous le régime réel grâce à l’amortissement comptable et les charges déductibles). Mais, savez-vous que l’immobilier géré sous statut LMNP est également un excellent moyen de limiter les frais de vos héritiers dans le cas d’une donation ou d’une succession ? En effet, lors d’une transmission à titre gratuit d’un bien immobilier en LMNP, la plus-value n’est pas taxée ! Cette plus-value étant « purgée » par la transmission, l’héritier pourra revendre le bien à sa convenance, la valeur retenue étant celle du moment de la donation ou succession.
Vous l’aurez compris, il n’y a pas que l’assurance-vie pour éviter les droits de succession. Si vous souhaitez en savoir plus sur l’investissement LMNP en résidences services et sur ses avantages en termes de transmission de patrimoine, n’hésitez pas à contacter les équipes de Réside Etudes Immobilier.
