Les frais de notaire baissent en 2021

Les frais de notaire baissent en 2021
Mardi 4 mai 2021

Voici une nouvelle qui devrait ravir les personnes envisageant un projet d’achat immobilier. Et oui, les frais de notaire baissent au cours de cette année 2021. Vous vous demandez peut-être pourquoi ? De combien ? Et si tous les actes notariés sont-ils vraiment concernés ? On répond à toutes vos questions dans cet article.

Le 1er janvier dernier, un arrêté prévoyant une diminution des frais de notaire sur tous les actes que ces professionnels du droit exercent, est entré en vigueur. Il a pour effet de baisser les émoluments des notaires, c'est-à-dire de leur rémunération directe.

Sans oublier qu’il était prévu que cet arrêté entre initialement en vigueur le 1er mai 2020, mais la crise du Covid a entraîné le report de ces mesures à la date du 1er janvier 2021.

Cet écart est dû notamment par le fait que les notaires ont vu leur activité économique impactée par la crise sanitaire et ses conséquences.

La baisse des frais de notaires et son impact sur l’achat immobilier

Le Conseil Supérieur du Notariat a calculé que la baisse globale des actes notariés au 1er janvier 2021 sera en moyenne de 1,9%.

Cependant,concernant les achats immobiliers, les émoluments des notaires sont dorénavant fixés selon le barème suivant :

  • Pour une transaction allant de 0 à 6 500 €, ils sont désormais de 3,870 % (contre 3,950 % en 2020).
  • De 6 500 € à 17 000 €, les émoluments sont de 1,596 % contre 1,627 % auparavant.
  • Pour une acquisition immobilière de 17 000 € à 60 000 €, les frais de notaire s’élèvent à 1,064 % et non plus à 1,085 %.
  • Pour les achats de plus de 60 000 €, les émoluments sont passés de 0,814 % à 0,799 %.

Mais ce ne sont pas uniquement aux achats immobiliers que la baisse des émoluments est appliquée : tous les actes notariés sont désormais concernés. D’ailleurs, certaines dispositions prises par les notaires font ainsi l'objet d'une réduction bien plus significative. C’est, par exemple, le cas de la rédaction de la convention de PACS ou encore de la mainlevée d’hypothèque.

Jusqu'à l'année dernière, les couples souhaitant se pacser par acte notarié, pour prendre des dispositions d’héritages particulières par exemple, devaient payer 192,31 € HT (230,77 € TTC). Depuis 1er janvier 2021, le prix de cette prestation est tombé à 84,51 € HT (102 € TTC).

Pour ce qui est de la mainlevée d’hypothèque, les tarifs appliqués depuis le 1er janvier dernier sont de 78 € pour un capital inférieur à 77 090 €, et ils atteignent 150 € pour un capital hypothécaire supérieur à 77 090 €.

Source : Juliette Cadot, 23/09/ 2020, www.edito.seloger.com


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