La nouvelle fiscalité, placement par placement
ImprimerIntérêts, dividendes et plus-values boursières seront désormais soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%. Cette nouvelle fiscalité s’applique sur de nombreux placements : petit tour d’horizon.
Assurance vie
Une fois la réforme mise en place, la fiscalité des contrats resterait inchangée pour un contribuable qui n’a pas placé plus de 150 000 euros en assurance-vie et 300 000 euros pour un couple, tous contrats confondus. La réforme s’adresse aux épargnants qui ont investi au-delà de ces sommes et consiste à soumettre les gains réalisés au prélèvement forfaitaire unique de 30%. Ce prélèvement comprend les prélèvements sociaux qui devraient atteindre 17,2% en 2018. Une fiscalité en hausse pour les contrats de plus de huit ans dont les gains sont aujourd’hui imposés au taux de 23%.
Comptes-titres
Les revenus obligataires et dividendes seront soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30%. L’abattement de 40% dont profitent les dividendes serait supprimé. Les plus-values seront soumises au même prélèvement forfaitaire de 30%, qui remplacera le barème progressif de l’impôt. Avec une particularité pour les actions : l’abattement pour durée de détention serait supprimé.
Livrets bancaires
Aucun changement à prévoir pour l’épargne réservée aux plus modestes. Livrets A, livrets de développement durable, livrets d’épargne populaire et livrets jeunes resteront exonérés d’impôts et de prélèvements sociaux. Pour les autres livrets, les intérêts supporteront le prélèvement forfaitaire unique de 30%.
PEA
Le PEA ne serait pas soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30%. Les gains resteraient donc exonérés après 5 ans (hors prélèvements sociaux de 17,2%) et taxables à 22,5% (la clôture avant deux ans) et à 19% (clôture entre deux et cinq ans). Mais le PEA sera concerné par la hausse de la CSG. En cas de retrait, les gains réalisés après la hausse de la CSG seront soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%.
PEL
Les plans épargne logement ouverts avant le 1er janvier 2018 resteront exonérés d’impôts sur le revenu pour les intérêts produits jusqu’au douzième anniversaire du plan. Les intérêts produits après douze ans supporteront le prélèvement forfaitaire unique de 30% au lieu du barème progressif de l’impôt sur les revenus qui peut atteindre 60,5%, prélèvements sociaux inclus.
Les intérêts des plans épargne logement ouverts à compter du janvier 2018 seront imposés au prélèvement forfaitaire unique de 30%. Les contribuables qui y ont intérêt pourront toujours opter pour une imposition de leur revenu au barème progressif. Ils profiteront dans ce cas de la déductibilité de la CSG qui n’est pas déductible lorsque le revenu est imposé à un taux forfaitaire.
(Le Revenu, Barbara Hufnagel, 21 septembre 2017)
NDLR :
Concernant l’immobilier, les Loueurs en Meublé Non Professionnels (LMNP) bénéficieraient de la fiscalité du nouvel IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), remplaçant de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). Le barème de l'IFI serait le même que le barème de l'ISF. Il serait composé de six tranches d'imposition avec des taux allant de 0 à 1,5 %. Il n'est pas non plus question de toucher au seuil de l'ISF, fixé à 1,3 million d'euros.
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