FISCALITÉ INTERNATIONALE : SOMMES-NOUS À L’AUBE D’UNE RÉVOLUTION ?
ImprimerÀ la surprise de nombreux observateurs, le président des États-Unis s’est récemment prononcé en faveur d’un impôt mondial minimum sur les sociétés dont l’adoption pourrait augurer d’un nouveau cycle fiscal.
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LA BRÈVE RÉSIDE ÉTUDES
Mis à jour le 11.05.2021 à 13:35
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Les 100 premiers jours du mandat du nouveau président américain ont été marqués par de nombreuses décisions qui, sous l’angle international, touchent notammentau débat sur la mise en place d’un taux d’imposition mondial minimum des sociétés.
L’annonce a suscité d’autant plus de commentaires que l’Organisation de coopération et de développement économique(OCDE) achoppait depuis longtemps à poursuivre des négociations en ce sens avec l’administration américaine.
Si le sujet s’invite sur les devants de la scène, c’est qu’il constitue unenjeu majeur en matière de concurrence fiscale internationale: Joe Biden évoque ainsi le taux de 21 % quand l’OCDE estime, elle, à 12,5 % le niveau optimal d’imposition sur les bénéfices permettant de jouer le rôle de stabilisateur automatique.
Pourquoi la question suscite-t-elle autant d’intérêt ?
Parcequ’il s’agit ni plus ni moins que d’un « partage » de la taxation de multinationalesqui, dans le cas des entreprises américaines, n’ont connu, en 2020 « qu’» un taux d’imposition réel de 9,7 %, les 55 plus importantes d’entre elles n’ayant même rien acquitté au titre de l’impôt fédéral.
Au-delà du sujet des entreprises,il se pourrait que nous soyons à l’aube d’un nouveau cycle fiscal global, touchant à terme les particuliers.
Il s’agit en effet des’adapter aux profonds changements d’un cycle économiqueplus égalitariste et plus dématérialisé, mais aussi moins court-termiste, plus étatisé et, entre autres, plus « vert ».
L’implémentation d’une philosophie fiscale aux personnes morales se diffusant également aux personnes physiques, on peut ainsi se demander :en sortie de COVID-19, qu’en sera-t-il de la taxation du patrimoine et des revenus des particuliers dans les pays de l’OCDE ?
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Régulièrement, RESIDE ETUDES profite d’un point d’actualité pour ouvrir le débat et informer ses clients et prospects investisseurs.
Ces brèves et articles ne constituent pas forcément l’expression ou le reflet des positions ou opinions propres de l’entreprise.
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Pour aller plus loin :
- Intervention «Biden annonce vouloir créer un impôt mondial pour les multinationales : de quoi parle-t-on exactement ?» de Yvan Vaillant dans BFM PATRIMOINE sur BFM BUSINESS du 6 mai 2021
- Chronique «Vers une révolution fiscale internationale ?» de Emmanuel Lechypre dans le journal « Good Morning Business » de BFM BUSINESS du 9 avril 2021
- Article «Bruno Le Maire salue la main tendue des États-Unis sur la fiscalité internationale» dans L’OPINION du 9 avril 2021
