ENFIN UNE VRAIE CONCURRENCE EN ASSURANCE EMPRUNTEUR ?
ImprimerAprès 10 ans de tentatives infructueuses, une nouvelle proposition de loi entend libéraliser le marché de l’assurance emprunteur : cette fois-ci sera-t-elle la bonne ?
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LA BRÈVE RÉSIDE ÉTUDES
Mis à jour le 30.11.2021 à 9H
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7 milliards d’euros, c’est ce que représente le marché des assurances liées à un crédit immobilier, resté un quasi-monopole des banques malgré les multiples tentatives d’ouverture de la part du législateur.
C’est en effet en 2010 que la « loi Lagarde » a instauré le libre choix de l’assurance de prêt afin d’inciter les emprunteurs à faire jouer la concurrence entre contrat groupe et assurance déléguée lors de la négociation de leur crédit.
Mais si les assureurs alternatifs ont, depuis, fleuri, force est de constater que les clients des banques n’en ont pas profité pour faire baisser ce qui, en cette période de taux bas, représente souvent une part équivalente voire plus importante que celle des intérêts dans leur mensualité de remboursement …
C’est d’ailleurs ce qui a motivé l’adoption de la « loi Hamon » en 2014, ouvrant le droit à résiliation à tout moment durant la première année du contrat, renforcée par l’amendement « Bourquin » de 2016, étendant ce droit au-delà des 12 premiers mois… sans véritable succès.
Face à une procédure qui se heurte à de nombreuses déconvenues pour les clients tentant de la mettre en œuvre, le gouvernement vient donc d’engager une procédure accélérée sur la proposition de loi « pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur » adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture fin octobre.
Instaurant une capacité de résiliation infra-annuelle ainsi que de nouvelles contraintes pour les banques en matière de délais et des sanctions en cas de non-respect, elle a pour objectif de simplifier la donne en la matière, à l’image des mesures similaires prises en matière d’assurances de biens pour lesquelles les consommateurs ont pris l’habitude d’être plus regardants en comparant leurs cotisations à chaque échéance annuelle.
Cette nouvelle mesure, dont on attend la promulgation début 2022, permettra-t-elle de faire pencher la balanceen incitant enfin les emprunteurs à comparer et mettre en concurrence l’assurances groupe de leur prêteur ?
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Ces brèves et articles ne constituent pas forcément l’expression ou le reflet des positions ou opinions propres de l’entreprise.
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Pour aller plus loin :
- Article « Il sera bientôt possible de changer d’assurance emprunteur à tout moment et sans frais » de Véronique Chocron dans LE MONDE du 26 novembre 2021
- Article « Assurance emprunteur : vers un nouveau paradigme ? » paru sur notre blog investisseurs RÉSIDE ÉTUDES le 17 novembre 2021
https://www.reside-etudes-invest.com/actualites/assurance-emprunteur-vers-un-nouveau-paradigme-940/
