CENSI-BOUVARD : LES MULTIPLES ATOUTS D’UN DISPOSITIF MÉCONNU
ImprimerCENSI-BOUVARD : LES MULTIPLES ATOUTS D’UN DISPOSITIF MÉCONNU
Souvent envisagé dans une optique purement fiscale, le dispositif Censi-Bouvard s’avère constituer un support d’investissement aux multiples atouts patrimoniaux sur le moyen-long terme.
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LE BILLET RÉSIDE ÉTUDES
Mis à jour le 03.02.2022 à 9H30
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Si les débuts d’année sont souvent propices aux bonnes résolutions en matière financière, le choix d’un placement alliant rendement et sécurité est moins aisé qu’il n’y paraît.
La plupart des solutions d’épargne imposent en effet de choisir entre risque ou rentabilité, à moins d’investir à très long terme. Et l’équation est encore plus délicate lorsqu’il s’agit d’arbitrer entre les multiples dispositifs permettant de réduire sa facture fiscale !
Si RÉSIDE ÉTUDES promeut l’investissement en immobilier locatif géré défiscalisé depuis plus de 30 ans c’est parce qu’il constitue l’une des solutions les plus optimales en termes de réduction d’impôts, tout en étant accessible au plus grand nombre.
Ce dispositif remplit également de multiples rôles patrimoniaux tout en constituant l’un des meilleurs investissements socialement responsables en matière de logement.
LE DISPOSITIF CENSI-BOUVARD OFFRE DE NOMBREUX ATOUTS FISCAUX TOUT EN BÉNÉFICIANT DE CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ PEU CONTRAIGNANTES POUR L’INVESTISSEUR EN IMMOBILIER GÉRÉ
Là où d’autres lois « défiscalisantes » en immobilier locatif voient leurs avantages soumis à des contraintes croissantes1, le dispositif Censi-Bouvard, prorogé en 2022, maintient l’accès du plus grand nombre à des atouts fiscaux uniques.
Faisant bénéficier tout contribuable éligible d’une réduction d’impôts pouvant atteindre 33.000 €, la loi Censi-Bouvard s’adresse en effet à un large éventail d’investisseurs, qu’elle que soit leur capacité résiduelle d’épargne2.
En pratique, une réduction de 11 % est en effet accordée sur le prix de revient du bien, plafonné à 300.000 € hors taxes (HT), sous réserve d’un engagement locatif3 de 9 ans, soit une économie d’impôts pouvant atteindre 3.666 €/an.
La spécificité du Censi-Bouvard est qu’il concerne des biens locatifs meublés achetés en résidence services comme les résidences pour étudiants ou seniors autonomes, c’està-dire sur des marchés porteurs aux besoins croissants. Pour bénéficier du dispositif Censi-Bouvard, l’investisseur doit en effet avoir signé un bail commercial avec un gestionnaire-exploitant fournissant un ensemble de services hôteliers aux résidents.
LE CENSI-BOUVARD PERMET DE RÉPONDRE À UNE DEMANDE LOCATIVE FORTE ET CROISSANTE TOUT EN DONNANT ACCÈS À DES AVANTAGES FISCAUX UNIQUES
L’investisseur en Censi-Bouvard accède par ce biais au statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) sous réserve que les recettes annuelles perçues à ce titre soient inférieures à 23.000 €/an et/ou n’excède pas 50 % des autres revenus d’activité du foyer fiscal.
Cette qualité permet au ménage de déclarer les revenus tirés de la location, non au titre des revenus fonciers, mais à celui de bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Bien plus avantageux, notamment sur le long terme, celui-ci permet notamment de revenir à un régime fiscal classique d’amortissement à l’issue des 9 ans en Censi-Bouvard.
Grâce à ce dispositif, l’investisseur bénéficie qui plus est de la récupération de la TVA de 20% sur le montant de son acquisition4 neuve. Cela représente une économie conséquente, par exemple de 30.000 € pour l’investissement dans un bien de 150.000 €, dont le coût net acquéreur est alors ramené à 120.000 €.
LE CENSI-BOUVARD REPRÉSENTE UN VÉRITABLE « COUTEAU SUISSE » PATRIMONIAL RÉPONDANT À DES ENJEUX SOCIÉTAUX CROISSANTS EN MATIÈRE DE LOGEMENT
Au-delà de son attrait fiscal, le Censi-Bouvard permet de répondre à de nombreux enjeux patrimoniaux tout en représentant un investissement fortement responsable.
L’un des avantages du dispositif Censi-Bouvard est en effet de donner accès à une large variété de biens en résidences gérées, allant du studio pour étudiants au 3-pièces de standing en résidences seniors sur l’ensemble du territoire.
Il peut ainsi répondre à plusieurs projets patrimoniaux en fonction des objectifs de l’investisseur :
• Accession à l’immobilier pour un ménage ne souhaitant pas ou n’ayant pas les moyens d’acheter sa résidence principale, en investissant dans un studio abordable.
• Diversification patrimoniale pour des ménages souhaitant équilibrer leurs investissements entre pierre et placements financiers sans avoir à se préoccuper de gestion locative.
• Perception de revenus complémentaires peu voire pas imposés pour les ménages anticipant la baisse de leurs revenus une fois à la retraite.
De plus, l’éventuel excédent de réduction d’impôts étant reportable durant 6 ans, le Censi-Bouvard s’adresse à tout contribuable souhaitant une réduction significative d’impôts ainsi qu’aux jeunes ménages anticipant une hausse à venir de leur pression fiscale.
AU-DELÀ DU CONFORT DE GESTION, LE CENSI-BOUVARD CONSTITUE AUSSI UN PLACEMENT RÉPONDANT À UN ENJEU SOCIÉTAL FORT EN MATIÈRE DE LOGEMENT
En tant que bénéficiaire du bail commercial le liant au gestionnaire-exploitant, l’investisseur en Censi-Bouvard est en effet libéré des soucis afférents à la gestion locative de son bien.
Qu’il s’agisse de la recherche d’un locataire, de l’entretien courant ou de travaux d’amélioration, le propriétaire voit ainsi l’ensemble des démarches lui incombant facilitées et optimisées par des professionnels qualifiés et expérimentés dans la gestion de chaque type de résidences.
L’investissement locatif en LMNP joue ainsi un rôle essentiel en matière de logement en s’adressant à des cibles prioritaires en termes de confort de vie. Au sein de résidences dédiées, les étudiants bénéficient ainsi de conditions de travail optimisées et les seniors d’un environnement et de services adaptés tout en voyant leur indépendance préservée au sein d’un appartement privé.
La demande locative sur des biens meublés offrant des services de qualité devrait d’ailleurs poursuivre son essor en répondant aux besoins de publics aux conditions de vie desquels la société est de plus en plus sensible.
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Spécialiste du LMNP en immobilier géré depuis plus de 30 ans, RÉSIDE ÉTUDES privilégie les projets les mieux-disants en termes de qualité locative, environnementale et architecturale afin d’assurer un placement pérenne et rentable à ses investisseurs.
De l’acquisition d’un premier studio en résidence étudiante au 3-pièces privatif en résidence pour seniors, nos conseillers-experts sauront guider chaque profil d’investisseur vers la solution d’immobilier géré la plus adaptée à leurs objectifs fiscaux et patrimoniaux.
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1 En loi « Pinel » par exemple, le montant d’investissement donnant droit à réduction d’impôts est plafonné à 5.500 €/m2 pour un bien situé dans zones géographiques spécifiques (zones dites A, A bis ou B1) et à un loyer plafonné auprès de locataires devant également respecter certaines conditions de ressources.
2 Dans ce cas, on appelle « capacité résiduelle d’épargne » la différence entre le montant des loyers perçus et celui du remboursement du prêt immobilier locatif.
3 Pour bénéficier du dispositif Censi-Bouvard, l’investisseur doit avoir signé un bail commercial avec un gestionnaire-exploitant fournissant un ensemble de services aux résidents.
4 Cet avantage ne s’applique ni à l’achat locatif dans l’ancien ni à celui dans le neuf non meublé ou en meublé hors résidence offrant des services para-hôteliers.
* Selon les stocks disponibles. Taux proposé du 19.01.2022 au 31.05.2022 sur le montant immobilier hors taxes (HT) de l’investissement et selon le bail commercial proposé par RÉSIDE ÉTUDES et ses filiales – Pour tout renseignement, contactez-nous au +33 (0)1.89.53.02.12
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Régulièrement, RÉSIDE ÉTUDES profite d’un point d’actualité´pour ouvrir le débat et informer ses clients et prospects investisseurs. Ces brèves et articles ne constituent pas forcément l’expression ou le reflet des positions ou opinions propres de l’entreprise.
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Pour aller plus loin :
- Article « Les députés prolongent les réductions d’impôt Denormandie et Censi-Bouvard » » par Thomas Chemel, paru sur le site CAPITAL le 3 novembre 2021 https://www.capital.fr/immobilier/budget-2022-les-deputes-prolongent-les-reductions-dimpot-denormandie-et-censi-bouvard-1419000
- Article « Censi-Bouvard : une reconduction bienvenue ! » paru sur notre blog investisseurs RÉSIDE ÉTUDES le 21 décembre 2021 https://www.reside-etudes-invest.com/actualites/censi-bouvard-une-reconduction-bienvenue-946/
- Article « Immobilier locatif : anticiper la « vague verte » en investissant dans le neuf ? » paru sur notre blog investisseurs RÉSIDE ÉTUDES le 3 décembre 2021 https://www.reside-etudes-invest.com/actualites/immobilier-locatif-anticiper-la-vague-verte-en-investissant-dans-le-neuf-943/
- Lien vers la page de la Direction de l’information légale et administrative sur l’imposition des revenus d’une location meublée non professionnelle (consultation du 31 janvier 2022) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32744
- Lien vers la page du bulletin officiel de finances publiques (BOFIP) précisant les établissements concernés par le champ d’application de la réduction d’impôts en faveur de l’acquisition de logements destinés à la location meublée à titre non-professionnel https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4871-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-220-10-20-20200702
