BAIL RÉEL SOLIDAIRE : VERS UN NOUVEL IMMOBILIER D’USAGE ?
ImprimerDe Paris à Bayonne en passant par Lille, les municipalités semblent conquises par les atouts d’un modèle innovant d’accession à l’immobilier destiné aux classes moyennes.
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LA BRÈVE RÉSIDE ÉTUDES
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400.000 €, c’est le prix de revente d’un 3 pièces acquis 10 ans plus tôt à Guétary pour 152.000 €…
Pour éviter que ces « culbutes » spéculatives n’éloignent un nombre croissant de candidats à l’acquisitionou à la locationd’un bien proche de leur bassin de vie historique, de plus en plus de municipalités se tournent vers un dispositif novateur : le bail réel solidaire.
Dissociant le bâti d’un foncier restant la propriété d’un organisme foncier solidaire,ces programmes permettent aux collectivités locales de proposer des biens à des prix réduits de 20 % à 50 % par rapport au marché privé.
À Bayonne, ce sont ainsi 29 logements que le Comité ouvrier du logement (COL) proposera à la vente auprix de 2.600 € m2 contre une moyenne de 3.800 € sur un bassin géographique de plus en plus tendu.
À Paris, le lancement, début avril, de sa première opération dans le futur quartier Saint-Vincent-de-Paul dans le 14e arrondissement, permet même à la mairie de proposer23 logements en accession à la propriétévia le bail réel solidairepour environ 5.000 € le m2 contre une moyenne de 10.000 € en immobilier classique.
En pratique,le ménage, soumis à des conditions de ressources et occupant le bien à titre de résidence principale, verse une redevancemensuelle minime à l’office foncier solidaire restant propriétaire du terrain.
Il devient néanmoinspleinement propriétaire de son logement pour une durée de 99 ans renouvelablepuisqu’il peut notamment le transmettre à ses enfants ou le vendre, à un prix plafonné et à certaines conditions de ressources de la part de l’acquéreur :le BRS, nouvel outil anti-spéculation ?
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Régulièrement, RESIDE ETUDES profite d’un point d’actualité´ pour ouvrir le débat et informer ses clients et prospects investisseurs.
Ces brèves et articles ne constituent pas forcément l’expression ou le reflet des positions ou opinions propres de l’entreprise.
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Pour aller plus loin :
- Article «Devenez propriétaire d’un logement à 5000 euros le m2» sur PARIS.FR du 8 avril 2021
https://www.paris.fr/pages/devenez-proprietaire-dans-le-14e-grace-au-bail-reel-solidaire-17185
- Article «Immobilier : acheter sa résidence principale à moitié prix, c’est possible grâce au bail réel solidaire» par Valérie Valin-Stein dans WEB FIGARO du 22 avril 2021
- Article «Bayonne : 29 logements participatifs orientés contre la spéculation immobilière» par Pierre Penin dans SUD-OUEST du 19 avril 2021
